POURQUOI UNE INTERCOMMUNALITE ?

La communauté de communes des 3 Vallées du Vexin est née le 1er janvier 2005, dans l’optique de rapprocher nos villages et de permettre à tous les habitants de la communauté de bénéficier de services nouveaux ou déjà existants, qui fonctionneront ainsi avec des moyens plus conséquents et sur un plus grand périmètre géographique.

Son nom provient des 3 rivières qui traversent son territoire : l’Aubette, la Viosne et la Montcient.

Elle permet principalement, par la mutualisation des ressources et des moyens des communes la composant, la réalisation de projets difficilement accessibles à une commune seule.

Elle donne aux habitants de nos villages ruraux la possibilité d’accéder à des services identiques pour toutes les communes la composant, sans distinction de taille et au même coût.

En outre, l’intercommunalité peut bénéficier d’aides et de subventions de l’Etat, de la Région et du Département, auxquelles une commune seule ne peut prétendre.

Enfin, elle renforce les liens déjà existants entre nos municipalités en créant une occasion de travail en commun, devant se dérouler dans un esprit de solidarité, d’ouverture et de communication accrue.

La communauté de communes des 3 vallées du Vexin est administrée par un conseil communautaire de membres titulaires et suppléants élus par les conseils municipaux. Le principe retenu et approuvé à l’unanimité, a été de désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants dans chaque commune, quel que soit le nombre de ses habitants. Chaque commission est constituée d’un délégué par commune, titulaire ou suppléant, soit 12 membres.

Une communauté de communes a pour vocation de prendre à sa charge des compétences en lieu et place des communes adhérentes. Celles retenues par notre intercommunalité, parmi les compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives définies par la loi, sont les suivantes :

Perception de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
La communauté de communes perçoit la TEOM pour la reverser au SMIRTOM. Cette transaction l’autorise à recevoir de l’état une dotation permettant son fonctionnement (ce n’est pas l’intercommunalité qui détermine le taux de la TEOM).

Développement économique.
Encourager les sociétés déjà implantées dans notre communauté à se développer, et créer des clairières d’activité intercommunales pour accueillir de nouvelles entreprises. Ces établissements, via la taxe professionnelle, apporteront à la communauté des revenus pouvant financer des projets relevant des autres compétences de notre intercommunalité.

Aménagement de l’espace.
Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités et équipements communautaires.
Recensement de tous les services publics existants à l’échelle des communes, mise en œuvre d’actions afin de maintenir ces offres, réalisation de plaquettes de communication en la matière.

Aménagement et entretien de la voirie intercommunale
Etude préalable à la définition des critères pour déterminer les voiries d’intérêt communautaire. Une fois identifiées, l’intercommunalité prendra en charge leur entretien, leur aménagement et leur fonctionnement.

Aide à la petite enfance
Etude, coordination et développement d’actions en faveur de l’accueil de la petite enfance et du périscolaire. La communauté de communes est habilité à créer, gérer et entretenir des équipements reconnus d’intérêt communautaire.

Aide aux seniors
Réflexions sur les moyens nécessaires à développer en commun pour maintenir, avec des aides appropriées, les personnes âgées à domicile le plus longtemps possible.

D’autres compétences pourront, dans le temps, être transférées à la communauté suivant les besoins des communes et selon les disponibilités financières de l’intercommunalité. Une commission a été créée dans ce sens.

La prise en charge de certaines compétences par la communauté de communes conditionne l’obtention d’une dotation de l’Etat. Cependant, cette dotation ne peut financer en totalité les projets envisagés sur notre territoire. Il paraît évident que chaque commune devra participer au fonctionnement de la communauté, via les impôts locaux. Afin de ne pas alourdir la charge imposée aux habitants, tous les délégués l’ont souhaité modérée et veilleront à ne pas alourdir exagérément la pression fiscale. Vous trouverez ci-dessous le tableau de la taxe additionnelle sur les quatre taxes actuelles :

Il est bien entendu que ces pourcentages se calculent sur les taux actuels prélevés sur vos impôts locaux.